Les bénéfices réalisés par les pharmacies d'officine sont imposés en bénéfices commerciaux .
Mais l'imposition des revenus personnels du pharmacien et les modalités de déclaration de leurs revenus dépendent de leur situation personnelle :
pour les professionnels exerçant en exploitation individuelle ou en société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu : le bénéfice commercial (ou la quote-part de bénéfice pour les associés) est directement imposable en leur nom, et ce revenu personnel doit être déclaré en même temps que les bénéfices de l'exploitation.
pour les professionnels exerçant en société de capitaux : la rémunération de dirigeant est déductible des bénéfices sociaux et imposée comme un salaire.
(NEW) Guide fiscal du Chef d'entreprise / profession libérale
La Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) regroupe les personnes qui exercent la profession de pharmacien ou de biologiste non médecin à titre libéral.
Sont obligatoirement affiliés à la CAVP, les pharmaciens inscrits à l'une des sections A, B, C, D, E et G de l'Ordre National des Pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale (même accessoire, à titre individuel ou dans le cadre d'une société).
Cette affiliation prend effet à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date d'inscription figurant sur le certificat d'inscription à l'Ordre national des pharmaciens.
Cession de votre activité
La taxation des plus-values de cession suit le régime des plus-values professionnelles à court terme et à long terme, qui prévoit une imposition à taux réduit pour les plus-values à long terme avec cependant 3 régimes d'exonération en fonction du montant des recettes, ou de la valeur des actifs ou enfin en cas de retraite.
Une question fiscale ?
Cession du local
Si votre local se trouve dans votre patrimoine professionnel, la plus-value le concernant ne sera exonérée que si vous bénéficiez de l'exonération liée au montant de vos recettes . Elle ne le sera pas si vous optez pour l'exonération liée au prix de cession ou celle entraînée par le départ en retraite.
L'article 151 septies B du Code Général des Impôts prévoit que la plus-value à long terme, qui correspond à la différence entre le prix d'achat du local et son prix de vente, subit l'abattement en matière immobilière.
En effet, les plus-values à long terme réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont imposées après application d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention échue au titre de l'exercice de réalisation de la plus-value au-delà de la cinquième lorsque ces plus-values portent sur :
des biens immobiliers qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ;
des droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué de biens immobiliers qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ou de droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué des mêmes biens, droits ou parts.
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En revanche, la plus-value à court terme réalisée sur le local (celle qui correspond aux amortissements pratiqués) reste toujours imposable, sauf si vous bénéficiez de l'exonération liée au montant de vos recettes .
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Si vous souhaitez nos conseils quant à une situation particulière,